Maître Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY

L’AVSA bénéficie du conseil et de l’expertise de Maître Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY,
spécialisée dans les dossiers judiciaires de santé publique depuis plus de 15 ans.

Médiation

Rappel du contexte du dossier AVSA

L’Association pour les Victimes du Syndrome Aérotoxique (AVSA FRANCE) a été crée le 15/03/2016 (JO du 2 avril 2016 (C.C.P. n° 27.320.29.L.029) à l’initiative du combat d’un commandant de bord, exposé à des substances toxiques durant son activité, et classé inapte à voler classe I en 2018.
Elle a pour but « d’informer, de défendre et de conseiller le personnel des compagnies aériennes et les passagers, mais également fournir toutes les informations nécessaires aux professionnels du secteur et aux institutions compétentes, face aux dangers du syndrome aérotoxique » (Source AVSA)

Posture et démarche de l’AVSA

L’AVSA se définit comme fédérateur, apolitique, et souhaite porter à la connaissance des autorités ministérielles l’ensemble des problématiques liés à la pollution en air clos (pollution de l’air en cabine naviguant et passagers) et ses conséquences sanitaires (exposition par inhalation à un danger chimique dont le phosphate de tricrésyle), juridiques, environnementales, nationale et internationales pour l’ensemble du personnel naviguant, et des usagers.
L’AVSA souhaitant porter cette problématique dans un esprit bienveillant, cohérent et réactif, a choisi de faire appel à l’outil de la médiation, en prenant contact avec la dirigeante du Cabinet Juris Eco Conseil, médiateur-expert, agrée, docteur en droit international de l’environnement, pour proposer des médiations d’expertise dans le domaine complexe et très technique de l’aéronautique, auprès des autorités nationales et aider à l’international l’ensemble des organismes concernés par ces problématiques.
Au delà de ses capacités de tiers neutre, indépendant, impartial, l’AVSA a souhaité ainsi un expert-facilitateur expérimenté, agrée auprès des juridictions judiciaires et administratives, garant du processus de médiation d’expertise. Ces caractéristiques particulières permettent d’élever les débats les plus techniques avec tous les interlocuteurs de l’AVSA, dans un cadre serein et totalement confidentiel.

Les impacts du choix de recourir à la médiation d’expertise

Ce choix repose sur les caractéristiques de l’outil juridique de la médiation d’expertise :
– outil de droit préventif des litiges, souple, confidentiel, réactif, accessible, et efficace, le protocole d’accord revêtant force exécutoire s’il est homologué.
– outil de droit partenarial, permettant une approche transversale de la problématique avec tous les organismes concernés
– outil de droit évolutif, garant d’une sécurité juridique durable, concourant au renforcement d’une paix sociale et appartenant aux nouveaux dispositifs de la justice du XXIème siècle. Adapté aux contentieux dans le domaine environnemental, l’outil juridique de la médiation fait appel à un second outil juridique qu’est la gestion juridique anticipative des risques, encore embryonnaire.
Ces deux pratiques pourvoient à une sécurité juridique environnementale future pour laquelle le cabinet Juris Eco Conseil a été fondé. Et qui concourt pleinement à la démarche de l’AVSA.